Foire aux Questions

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  • Voiture
  • Incendie
  • Familiale
  • Cheval
Q: Je vais vendre ma voiture à un particulier belge. Que dois-je faire ?

A:

  • contrôle technique avant la vente (ou tout autre
    arrangement)
  • remplir un contrat de vente
  • remettre le carnet d’immatriculation à
    l’acheteur
Q: Je vais vendre ma voiture à un exportateur. Que dois-je faire ?

A:

  • remplir un contrat de vente
  • remettre le carnet d’immatriculation à l’acheteur
  • toujours retirer les plaques d’immatriculation
Q: Dois-je toujours avertir la police en cas d’accident ?

A: S’il y a des blessés lors d’un accident, il faut, légalement, toujours avertir la police. Même si les lésions sont minimes, celles-ci peuvent toujours entraîner des complications ultérieures. En cas de dégâts matériels uniquement, la police peut également être prévenue. Toutefois, si vous pouvez vous arranger sur place (à l’amiable) avec la contrepartie en remplissant un ‘formulaire de constat d’accident’ et en remettant chacun un exemplaire à l’assurance, il n’est pas nécessaire de faire intervenir la police. Toutefois, s’il y a contestation, il est préférable d’en aviser la police. Il faut toutefois savoir qu’en faisant appel à la police, une des parties risque d’encourir en plus de la responsabilité une amende pour infraction au code de la route. Que la police intervienne ou non, remplissez TOUJOURS le formulaire de déclaration d’accident et remettez-le dans les plus brefs délais à votre assurance.

Q: Que se passe-t-il lorsque je rentre en collision avec un véhicule non assuré ?

A: Pour ce type de problèmes le FCGA (Fonds Commun de Garantie Automobile) a été créé. Ce fonds intervient dans certains cas spécifiques. Quelques exemples :

  • votre voiture est accrochée par un véhicule qui n’est pas assuré. Après expertise, les dégâts à votre voiture seront indemnisés par ce fonds.
  • votre voiture est accrochée par un conducteur terrassé par un arrêt cardiaque. Dans ces cas, on ne peut pas dire que celui-ci ait commis une «faute», au sens du code de la route. Il s’agit d’un cas de force majeure. Dans ce cas, le fonds vous indemnisera pour la totalité des dégâts.
  • vous êtes accroché par un chauffard qui commet un délit de fuite. Dans ce cas, vous n’êtes pas remboursé pour les dégâts à votre voiture. Vous pourrez toutefois être indemnisé pour les blessures encourues ainsi que vos passagers.
Q: Ma voiture sort du garage, mais elle a été mal réparée. Elle fait un bruit bizarre. Suis-je assuré dans ce cas ?

A: Non, mais nous pouvons demander une expertise via l’assistance judiciaire afin de mettre le réparateur en défaut.

Q: Puis-je apprendre à mes enfants à conduire avec ma voiture ?

A: Oui, vous pouvez.

Q: Je loue un appartement ou une maison. Le propriétaire a une assurance incendie. Dois-je aussi me faire assurer ?

A: Oui !
L’Article 1733 du Code Civil stipule : «Il (=le locataire) est responsable d’un incendie sauf s’il peut prouver que le feu s’est déclaré fortuitement.»
Le fait que le propriétaire ait une assurance incendie ne suffit pas. En effet, en cas d’incendie, cette assurance remboursera les dégâts au propriétaire, qui récupérera ces frais auprès du locataire. C’est la raison pour laquelle le locataire souscrit aussi une assurance incendie, en particulier une assurance de ‘responsabilité locative’, prévue par le Code Civil

Q: Puis-je m’assurer contre un mauvais payeur ?

A: Oui, c’est possible. Il s’agit d’une extension de l’assistance judiciaire.

Q: Mes enfants percutent une voiture avec un go-kart loué. Mon assurance familiale intervient-elle ?

A: L’assurance familiale interviendra pour les dégâts causés à la voiture. Les dommages au go-kart seront à votre charge. Les dégâts causés aux objets / biens qui appartiennent à des tiers, mais que l’on utilise, loue, occupe ou conserve ne sont pas couverts.

Q: Les dommages causés par mon cheval à des tiers sont-ils couverts par mon assurance familiale ?

A: Oui, si vous avez demandé une extension de votre familiale. D’autre part le nombre de chevaux joue aussi un rôle (= constaté par compagnie)

Q: Les frais de vétérinaire sont-ils également assurés dans l’assurance cheval ?

A: Oui, si vous avez une extension en plus de la couverture décès et vol.